Revendications - AVRIL 2009

ASSOCIATION FONCIERE LATE POU NOU TOUT

MONTSINERY TONNERANDE

Cahier de revendications

Avril 2009

1-     Rétrocession de la totalité de la section « AR3 » à l’association Latè Pou Nou Tout.

2-     Agrandissement de 2000 hectares de la parcelle occupée. L’emplacement sera choisi avec l’aide de notre géomètre.

3-     Cession des pistes à l’association syndicale lors de la vente des parcelles.

4-     Accélération du processus de récupération de la BE 14 et BE 15 par l’état, afin de les rétrocéder aux membres déjà installés, selon l’accord obtenu sur le périmètre occupé, signé en octobre 2007.

5-     Arrêt de toutes les intimidations à l’encontre des adhérents (procureur et  T.P.G. ?).

6-     Arrêt du harcèlement de la part des services de l’état tels que l’O.N.F. et la D.A.F. (brûlage de bois, visite du 31/12/08,…).

7-     Création d’un organisme de contrôle indépendant sur les attributions foncières qui participera au C.A.F. Sa compétence sera sur l’ensemble du département. Cet office sera composé pour partie de représentants des associations foncières.

8-     Mise en place d’une politique du logement calquée sur le fonctionnement des associations foncières urbaines.