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Revendications - AVRIL 2009

ASSOCIATION FONCIERE LATE POU NOU TOUT MONTSINERY TONNERANDE Cahier de revendications Avril 2009 1- Rétrocession de la totalité de la section « AR3 » à l’association Latè Pou Nou Tout. 2- Agrandissement de 2000 hectares de la parcelle occupée. L’emplacement...

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Avril 2019

Avril 2009 Malgré les relatives avancées dans la régularisation des parcelles occupées par les associations foncières, nous constatons de grandes inégalités de traitement des dossiers de demandes individuelles et collectives. De plus, en dépit des discussions...

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