Association foncière de Guyane - Pluriactivité - Agriculture - Développement économique et durable - Culture guyanaise
ASSOCIATION FONCIERE LATE POU NOU TOUT MONTSINERY TONNERANDE Cahier de revendications Avril 2009 1- Rétrocession de la totalité de la section « AR3 » à l’association Latè Pou Nou Tout. 2- Agrandissement de 2000 hectares de la parcelle occupée. L’emplacement...
Avril 2009 Malgré les relatives avancées dans la régularisation des parcelles occupées par les associations foncières, nous constatons de grandes inégalités de traitement des dossiers de demandes individuelles et collectives. De plus, en dépit des discussions...
Tiré de : http://pageperso.aol.fr/chemincritique/mapage/regionsfrancaises.html GUYANE 7/5/2002 Bernard REYNAUD CPA 90-91 en hommage à Hector Ménénius, 1er esclave lettré de Guyane, 1er esclave élu à l’Assemblée coloniale, exécuté en 1796 Guyane: systémique,...
Texte paru au JORF/LD page 13533 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Ordonnance no 98-777 du 2 septembre 1998 portant dispositions particulières aux cessions à titre gratuit des terres appartenant au domaine privé...
Texte paru au JORF/LD page 03608 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance LOI no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation...
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Occupation et régularisation foncière au regard des droits au logement et à la ville 1994 AITEC Déclaration de l’AITEC dite de Mexico du 9 juin 1994 L’AITEC s’est donné pour objectif de réfléchir aux fondements politiques et philosophiques des pratiques...
Texte paru au JORF/LD page 03846 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 2000-225 du 10 mars 2000 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux...
Association de type loi 1901, créée le 2 novembre 1998. l'Association est établie sur la commune de Montsinéry-TonnéGrande, et répartie sur trois sites : Deux sites à TonnéGrande - Cascades, sur un découpage de moins d'un millier d'hectare faisant parti...
